TASS DU 17 DECEMBRE 2012
Nos camarades HENRI ET GERARD ont comparu lundi devant le TASS de Marseille pour demander à être rétablis dans leur droit à la retraite carrières longues .Bernard comparaissait, alors qu’il a été régularisé comme 6 autres camarades et demande réparation pour préjudice moral.
Une forte délégation de retraités CGT était présente .Le constat que l’on peut faire,c’est que le président du TASS nous a semblé compréhensif et a donné une image humaine de la justice .Mais !!!nous faisons attention car pour Alain un mois plus tôt cela a été une terrible déconvenue.Même si cette décision malheureuse ne nous étonne pas,en ce sens qu’elle pouvait être attendue eu égard aux décisions présédentes rendues par le même magistrat .
Au sortir du TASS de lundi ,nous espérons que le même sort ne soit pas donné à Henri et Gérard .Sinon on peut dire que dans notre département ,on veut notre peau .Sinon comment expliquer que partout en France ,à une exception prêt ,tous les jugements donnent raisons aux recalculés .Alors qu’à Marseille ,nous en sommes à 2 jugements déboutant les retraités .
Cela fait maintenant 2 ans que l’on se bat pour les recalculés .Manifs ,occupation de la CARSAT et de l’URSSAF ,plusieurs négociations avec ces organismes etc…Certes on a gagné sur 7 dossiers et 1 TASS(Digne),MAIS POURQUOI TANT D’ACHARNEMENT ET D’INJUSTICE .Ca en est trop .Cette affaire n’a que trop durée .
On peut constater que les gouvernements changent ,mais l’argument des ministres ,lui ,reste le même .La preuve la réponse de Mme MARISOL TOURAINE qui répond au député GABY CHARROUX (le seul a être intervenu auprès de la ministre ) « pour rétablir la réalité de l’activité exercée ,nombre d’assurés n’ont pu fournir que des attestations sur l’honneur certifiées par 2 témoins .Des cas de fraudes ont été mise en évidence .Il s’agit essentiellement de personnes qui ont établi de fausses déclarations sur l’honneur attestant des travaux salariés rémunérés en réalité inexistants . »
Mme Touraine, vous êtes de mauvaise foi, sinon comment expliquer que la quasi-totalité des tribunaux en France donnent raisons aux retraités recalculés .Que suite à nos diverses actions on a fait régulariser des dizaines de dossiers nottament en Aquitaine et dans les B du R .L’URSSAF a tout simplement reconnue son tort .Il n’y a aucune différence d’un dossier à un autre .Il ont tous été fait de la même manière.
Mme Le Ministre, vos arguments sont les mêmes que votre prédécesseur Xavier Bertrand .Nous attendons autre chose de vous .VOUS DEVEZ RETABLIR DANS LEUR DROIT TOUS LES RETRAITES RECALCULES, sans exception aucune .Ce ne sont aue des victimes du gouvernement et de la loi FILLON .VOUS AVEZ LE POUVOIR DE LE FAIRE .Cela n’a que trop duré .D’autant que ces 2 administrations vont sur chaque cas en appel et en cassation.
Il est clair que pour la CGT retraités des B du R ,dès le début de l’année 2013 nous allons élever le ton car pour nous tous les retraités recalculés doivent être rétablis dans leur droit .
PROCHAINE ASSEMBLEE GENERALE LE 17 JANVIER 2013 A 15H SUIVIT D’UN APERO POUR LA NOUVELLE ANNEE .NOUS INVITONS TRES LARGEMENT TOUTES CELLES ET TOUS CEUX QUI VEULENT MIEUX CONNAITRE NOTRE ORGANISATION OU QUI ONT PARTICIPE A NOS ACTIONS.
Le prochain TASS pour Josiane le 22 janvier 2013 à 9h à Marseille, départ à 7h30 ( plus de précisions à ce sujet).
Bonnes fêtes de fin d’année…
Nous étions une quarantaine d'Istréens retraités et une délégation de territoriaux et quelques camarades de Marseille pour soutenir notre ami
ALAIN au TASS .Tout le monde a pu rentré dans la salle d'audience .Me Lounis qui a défendu notre camarade a plaidé principalement sur le principe d'intangibilité des pensions de retraite
qui ne peut être remis en cause sauf lorsque le bénéficiaire est convaincu de fraude .Pour cela faut il encore le prouver et établir un processus d'enquète contradictoire et loyal .Or aucun de
ces principes n'a été respecté par l'URSSAF et la CARSAT .Ensuite ,il a plaidé la prescription ,qui ,selon le code de la sécurité sociale prévoit que toutes demandes de remboursement d'un trop
perçu est prescrite dans un délai de 2 ans .Or le délai n'a pas été respecté par les 2 organismes de la sécu faisant état là aussi de fraude .D'ailleurs l'avocat de l'urssaf et la carsat n'a
parlé dans sa plaidoirie que de fraude agravée de la part d'Alain .Notre avocat a également pris pour jurisprudence l'appel gagné à RUOMS .
