La CGT au niveau national a tenu un point de presse le jeudi 27 octobre sur la situation des centaines de retraités partis avec le dispositif "carrière longue" qui sont sommés par la sécu plusieurs années après de restituer les pensions qu'ils ont touché, certains d'entre eux ne perçoivent plus aucune indemnité depuis un an.

Un premier recul de la Sécu à ce sujet :

"Recevant une délégation de la CGT le 12 octobre, le directeur de la Sécurité sociale a reconnu la légitimité de la démarche de la CGT.... ( voir l'articule paru dans le journal l'Humanité du vendredi 28 octobre)

"Quand la retraite tourne au cauchemar".

Dans la revue de presse sur télé matin de France 2 du vendredi 28 octobre le journaliste a repris cette information et a expliqué la situation vécue par ces retrairés qui se voient accusés sans preuve de "fraude".....

La Commission éxécutive de U S R CGT  13 a décidé des actions avec une manifestation courant novembre.

Lors de la réunion des syndiqués retraités CGT d'Istres les participants ont pris acte de cette amplication de la riposte au niveau national et s'en sont félicités. Ils se sont prononcés pour plusieurs actions afin d'exiger de la CARSAT Sud Est et de son directeur de redonner tous leurs droits aux retraités touchés par ces mesures.  La CGT dénonce le piétinement de principes essentiels de droit avec  l'application rétroactive des consignes de 2008 aux dossiers liquidés auparavant, et le lancement de l'accusation de fraude sans en apporter de preuve ni démontrer une intention frauduleuse .

Certains tribunaux des affaires de la sécurité sociale ( Tass) commencent à rendre, sur ces bases, des jugements favorables aux victimes qui les ont saisis.

La CGT au niveau national a interpelé le ministre du Travail et a demandé la fin d'un acharnement injustifié.

Les responsables de la CARSAT Sud Est,  l'Urssaf et la MSA feraient bien de prendre en compte ces arguments ....

Assemblée des retraités CGT d'Istres:

le jeudi 27 octobre 2011 à 14h30 maison des syndicats rue St Catherine à Istres .

Jean Pierre Cottet Président de l'école nationale supérieure de création industrielle ( ENSCI) remet les insisignes de de Chevalier dans l'ordre national des Arts et des Lettres à notre camarade Jacques Roger.

Résultat de l'audience du 9 mai 2011 sur le dossier des carrières longues et rachat de trimestres à l'URSSAF .

La CARSAT de Bretagne et l'URSSSAF du Morbilhan se voient

remettre en cause leur décision de suspendre la retraite de D...

et sont condamnés....

Voir ci-dessous 

Tribunal des Affaires de Sécurité Sociales de Vannes

Audience du 9 mai 2011

Ayant eu connaissance de la possibilité de rachat de cotisations au titre d’emplois non déclarés, Monsieur D.... a pris contact avec l’URSSAF du Morbihan pour constituer un dossier.....

POUR :

Monsieur Bernard D...., demeurant  56000 Vannes

CONTRE :   

URSSAF du Morbihan,

                        37 boulevard de la Paix - BP 10323 – 56018 VANNES CEDEX

CARSAT de Bretagne,

236 rue de Châteaugiron – 35030 RENNES - Cedex  9

§  Annuler la décision de l’URSSAF en date du 13 octobre 2010

Annuler la décision de la CARSAT en date du 18 octobre 2010

Rétablir le calcul de la pension de retraite de Monsieur D..... attribuée le 1er juillet 2006

Condamner solidairement les deux organismes à réparer le préjudice moral subi par Monsieur D... depuis 2010 en allouant des dommages et intérêts à hauteur de 10 000 €

Condamner solidairement les deux organismes au versement de 1000 € en application de l’article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

      Pétition en ligne

Carrières Longues <http://www.petitionduweb.com/Petition_carrieres_longues-9948.html>  |

       Carrières longues l’action continue      

Suite à la rencontre  avec Xavier Bertrand, Ministre du travail 

et la Cgt du 13 septembre 2011

La CGT s’est offusquée avec force du traitement particulièrement inhumain fait à plusieurs centaines de retraités par les caisses de retraite. Ces retraités ont, dans le cadre de la loi Fillon 2003 et des mesures « carrières longues », fait valider en toute bonne foi, des trimestres sur la base de témoignages. Plusieurs années après avoir liquidé leur retraite, certains d’entre eux se voient supprimés leur pension et doivent rembourser sans aucun recours possible la totalité des sommes perçues à ce titre.

Devant cette situation ubuesque, certains se trouvent privés de tout revenu et contraints de vendre leurs biens pour rembourser ces sommes. La CGT a alerté le Ministre pour « non assistance à personne en danger » et a exigé que ces cas soient reconsidérés. Le Ministre nous a demandé de faire remonter tous les dossiers dont nous avons connaissance afin de les réexaminer.

Plusieurs retraités d’Istres, Miramas, Port de Bouc, Pélissanne…. sont dans cette situation, depuis mars 2011 la CGT  dans notre département  mène des  actions ( envers la CARSAT, l’URSSAF , les pouvoirs publics…) et a entamé une démarche juridique au niveau du TASS ( tribunal administratif de la sécurité sociale ).

Nous demandons que leur soit rendues tous leurs droits et l’arrêt de toutes les procédures engagées.